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Mentions légales

Ces mentions légales s’appliquent au site : www.soeurs-charite-strasbourg.org

En vigueur au 25/04/2025

1. Préambule

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.soeurs-charite-strasbourg.org , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Informations générales

Éditeur : Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg – 15 rue de la Toussaint 67000 Strasbourg
Association reconnue d’utilité publique – SIREN : 775641855

Responsable de publication : Fanny DOUHAIRE – Mail : f.douhaire@congregation.fvdp.org
Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Site WordPress créé par Creïa Communication | Tiffanie WIPF – Mail : contact@creia-communication.fr

Hébergeur : Infomaniak – rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève)

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible gratuitement, et à tout moment, à l’Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur du Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Éditeur communiqué à l’article 2.

Une interruption pour raison de maintenance technique, de mises à jour ou de modifications de contenu, peut être décidée à tout moment par l’Éditeur qui s’efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

4. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg. L’Éditeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Collecte et gestion des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la  » Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel « ).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à : contact@congregation.fvdp.org
  • par voie postale : 15 rue de la Toussaint 67000 Strasbourg ;

Pour consulter en détails les données personnelles collectées et traitées sur le Site, merci de vous reporter à notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou pour un tiers, tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

7. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication sur le Site. De même, l’Éditeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels et d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.  De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

L’Éditeur  ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans le formulaire de contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur. 

8. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites et décline donc toute responsabilité de ce fait.

9. Cookies

Un cookie, ci-après «  Cookie(s) », est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette, téléphone portable). Un Cookie comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès de l’Utilisateur au Site.

Un Cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement, et donc anonyme. Certains Cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’Éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Éditeur d’améliorer le contenu du Site.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des Cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées ou limitées.

Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site, les réseaux sociaux (ex : Instagram, Facebook et Youtube) peuvent également déposer des Cookies sur le terminal (ex : ordinateur, tablette, téléphone portable) de l’Utilisateur pour des finalités qui leur sont propres.

Pour consulter en détails les données personnelles collectées et traitées sur le Site, merci de vous reporter à notre Politique de confidentialité.

10. Balises (tags)

L’Éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’Éditeur d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Pour consulter en détails les données personnelles collectées et traitées sur le Site, merci de vous reporter à notre Politique de confidentialité.

11. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Éditeur ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue aux Utilisateurs du Site. Si l’Éditeur prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, les Utilisateurs concernés seraient immédiatement avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat ou de la donation du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Contact

Maison-Mère

15 rue de la Toussaint
67000 Strasbourg

contact@congregation.fvdp.org

03 88 21 73 00

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